Confidentialité & données
Mise à jour : janvier 2026
Qui traite vos données ?
Le responsable de traitement est l'association Direct Arbitre, dont le siège est situé 8 allée Duguay-Trouin, 44000 Nantes. Contact : contact@directarbitre.site — 02 40 12 77 39.
Quelles informations ?
Le formulaire recueille votre identité, votre email, votre téléphone, l'objet de votre demande et votre message. Nous ne demandons aucune information sensible.
Pourquoi ?
Vos données nous permettent de traiter votre sollicitation, d'organiser l'intervention d'un juge ou d'un modérateur et de gérer votre inscription à nos formations. Elles ne font l'objet d'aucune cession.
Fondement juridique
Le traitement s'appuie sur le consentement que vous exprimez en validant le formulaire (article 6.1.a du RGPD).
Combien de temps ?
Les données sont conservées trois ans après notre dernier contact, puis effacées.
Vos droits
Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Adressez votre demande à contact@directarbitre.site.
Autorité de contrôle
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.